Conditions générales de vente

Condition n°1 :

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Orléans Val de Loire Tourisme et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : L’ensemble des articles disponibles à l’achat sur www.orleansmetropole-boutique.com  

Toute prestation accomplie par Orléans Val de Loire Tourisme implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Condition n°2 :

Couleur

Les références pantone sont des références d'encre d'imprimerie destinées à l'impression sur papier. Suivant les supports utilisés il est possible de constater des différences dues à la qualité de la matière ou à la couleur de base de l'objet, Orléans Val de Loire Tourisme ne peut être tenu responsable de ces différences.

Condition n°3 :

Tolérance de quantité

En raison des aléas de fabrication, les commandes imprimées sont acceptées sous réserve de tolérance de disponibilité des quantités commandées. Après exécution, nos factures sont établies conformément aux quantités réellement livrées.

Condition n°4 :

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxe. Orléans Val de Loire Tourisme s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Condition n°5 :

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’Orléans Val de Loire Tourisme serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Condition n°6 :

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via notre fournisseur tiers Stripe lors de l'enregistrement de la commande. Le paiement est 100% sécurisé. Cartes de paiement acceptées : Mastercard, Visa, American Express.

Condition n°7 :

Clause de réserve de propriété

Orléans Val de Loire Tourisme conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement du prix. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Orléans Val de Loire Tourisme se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Condition n°8 :

Collecte sous forme de "Click & Collect"

La collecte est effectuée au lieu indiqué par le vendeur sur le bon de commande, c’est-à-dire : Boutique de l’Office de Tourisme d'Orléans Métropole (23 place du Martroi - CS 95632 - 45 000 Orléans, France). Le délai de préparation indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les retraits de commande se font du lundi au samedi de 10h à 18h dès réception du mail indiquant que votre commande est prête à être ramassée. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande.

Condition n°9 :

Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par le client lors de la validation de sa commande. Les commandes sont traitées sous 48h après réception du mail de confirmation d'achat et les livraisons se font sous 10 jours ouvrés. Le délai de préparation indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande.

Condition n°10 :

Tarifs d'expédition en France :

- de 0g à 50g : 1.70€ (Colis sous enveloppe - Lettre prioritaire) ;

- de 50g à 100g : 2.53€ (Petit colis - Lettre prioritaire) ;

- de 100g à 250g : 7.00€ (Colis moyen - Colissimo) ;

- de 250g à 500g : 7.90€ (Grand colis - Colissimo) ;

- de 500g à 750g : 8.82€ (Grand colis - Colissimo) ;

- de 750g à 1000g : 9.58€ (Très grand colis - Colissimo).

- de 1000g à 2000g : 10.63€ (Très grand colis - Colissimo).

 

Tarifs d'expédition en Europe - Zone 1 (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) :

- de 0g à 50g : 3.50€ (Colis sous enveloppe - Lettre prioritaire) ;

- de 50g à 100g : 3.50€ (Petit colis - Lettre prioritaire) ;

- de 100g à 250g : 10.34€ (Colis moyen - Lettre prioritaire) ;

- de 250g à 500g : 10.34€ (Grand colis - Colissimo) ;

- de 500g à 1000g : 12.62€ (Grand colis - Colissimo) ;

 

Tarifs d'expédition en Europe - Zone 2 (Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Suisse) :

- de 0g à 50g : 2.70€ (Colis sous enveloppe - Lettre prioritaire) ;

- de 50g à 100g : 3.50€ (Petit colis - Lettre prioritaire) ;

- de 100g à 250g : 11.88€ (Colis moyen - Colissimo) ;

- de 250g à 500g : 11.88€ (Grand colis - Colissimo) ;

- de 500g à 1000g : 15.11€ (Grand colis - Colissimo) ;

- de 1000g à 2000g : 16,90€ (Très grand colis - Colissimo).

 

Condition n°11 :

Force majeure

La responsabilité d’Orléans Val de Loire Tourisme ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Condition n°12 :

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de commerces du siège social d’Orléans.