Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisation
La boutique d’Orléans Val de Loire Tourisme est la propriété de l’Office de Tourisme d’Orléans Métropole - Orléans Val de Loire Tourisme, 23 place du Martroi – CS 95632 45056 Orléans cedex. Orléans Val de Loire Tourisme est une Société Publique Locale (SPL SIREN : 819 958 646 / SIRET : 819 958 646 000 21 / Code APE : 7990Z).
Certains éléments de ce site (photos et textes) sont la propriété exclusive d’Orléans Val de Loire Tourisme.
Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. N’importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un des éléments de ce site, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support), est strictement interdite sans accord écrit.
Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la boutique d’Orléans Val de Loire Tourisme procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales d’utilisation définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.orleansmetropole-boutique.com
Article 1 : Application des conditions générales d’utilisation
En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lues, comprises et acceptées sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
Article 2 : Prise de commande et moyens de paiement
Le client choisit parmi les produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur les boutons « Ajouter au panier » ou équivalent. Les photos présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur les boutons « Procéder au paiement » puis devra renseigner ses informations, procéder au paiement par carte bancaire et visualisera une vérification de commande avant de la finaliser.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). S'il estime ne pas avoir assez d’informations concernant le ou les produits qu’il souhaite commander, il peut contacter la boutique d’Orléans Val de Loire Tourisme par téléphone au 02.38.24.05.05 ou par mail à l’adresse boutique@tourisme-orleans.com afin d’obtenir des renseignements complémentaires.
Les informations (le concernant) communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire par un mode de paiement en ligne sécurisé (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues).
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.
Le poids de chaque produit est renseigné afin de fournir au client un montant estimatif des frais de port de son colis. En cas d’écart entre le montant des frais de port réglé par le client et les frais réels d’envoi, la différence ne sera pas facturée au client.
En cas de rupture de stock (problème d’approvisionnement,...) sur un produit commandé, la boutique d’Orléans Val de Loire Tourisme en informera le client par mail ou par téléphone lors de la préparation de sa commande. Dans le cas où des produits de catégories et de prix identiques sont disponibles, il sera proposé un ou des produit(s) de substitution.
Si aucun produit ne peut remplacer le ou les produit(s) manquant(s), ou si le client ne souhaite pas le ou les produit(s) de substitution proposé(s), un remboursement sera effectué par virement bancaire.
La Commande est traitée par l’équipe d’Orléans Val de Loire Tourisme durant les 10 jours ouvrés suivant la date de validation et le règlement de la commande.
Article 3 : Click and Collect
Le ramassage des colis s’effectue au point de vente des produits situé au 23 Place du Martroi, 45 000 Orléans durant les heures d’ouvertures de l’Office de Tourisme d'Orléans Métropole. L’acheteur sera notifié par le vendeur dès que sa commande sera prête (par email).
En cas de force majeure, si le colis n’a pu être préparé, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeutes, incendie, grèves, accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer, épidémie ou autres cas provoquant la fermeture des locaux de l’Office de Tourisme.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, le ramassage ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Après ramassage, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
Article 4 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délais de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer votre droit de rétractation, par courrier à l’adresse suivante : Orléans Val de Loire Tourisme, 23 place du Martroi – CS 95632 45056 Orléans cedex, ou par mail (boutique@tourisme-orleans.com).
En exécution de ce droit, vous pourrez retourner les produits commandés, les frais de retour de ces produits étant à votre charge. Les produits objets du droit de rétractation ne seront repris que s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu au présent article.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Orléans Val de Loire Tourisme s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, ledit délai courant à compter de la date de réception des produits objets du droit de rétractation.
Article 5 : Prix
Les prix unitaires sont indiqués en euros et TTC. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.orleansmetropole-boutique.com par carte bancaire).
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 6 : Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.
Article 7 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès d’Orléans Val de Loire Tourisme qui transmettra à son prestataire juridique à l’adresse suivante :
Orléans Val de Loire Tourisme
23 place du Martroi – CS 95632
45056 Orléans cedex
boutique@tourisme-orleans.com
Tel: 02.38.24.05.05
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Informatique et Libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018) intégré à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, les informations concernant les clients utilisateurs du site sont indispensables au traitement de leurs commandes. Elles sont destinées exclusivement à l’usage de www.orleansmetropole-boutique.com et ne seront en aucun cas divulguées.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de nous écrire à l’adresse suivante : Orléans Val de Loire Tourisme, 23 place du Martroi – CS 95632 45056 Orléans cedex ou par mail à gchatelier@tourisme-orleans.com
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Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Orléans Val de Loire Tourisme ne saurait être tenue responsable :
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